Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par Melinand Tech, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 88144968000043, dont le siège social est situé à Dole, France.
Le site melinandtech.fr est édité par Enzo Melinand, responsable légal.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Melinand Tech et de ses clients dans le cadre de la vente de produits (matériel informatique, accessoires, etc.) et de services (réparation, conseil, etc.) proposés sur le site.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site melinandtech.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Melinand Tech se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
4.1. Processus de commande
- Le client passe commande directement sur le site melinandtech.fr ou par tout autre moyen accepté par Melinand Tech (email, téléphone, etc.).
- Melinand Tech se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (indisponibilité du produit, erreur de prix, etc.).
4.2. Confirmation de commande
- Toute commande est confirmée par un email de confirmation envoyé au client dans un délai de 24 heures (hors week-ends et jours fériés).
- En cas de non-disponibilité d’un produit, Melinand Tech informera le client par email ou téléphone.
5. Prix et Paiement
5.1. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Melinand Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5.2. Modalités de paiement
- Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire (via un système sécurisé)
- Virement bancaire
- Chèque (sous réserve d’acceptation)
- Espèces (uniquement pour les retraits en main propre)
- Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet.
6. Livraison
6.1. Délais de livraison
- Les délais de livraison sont indiqués sur le site et varient selon le produit et le mode de livraison choisi.
- En cas de retard, Melinand Tech informera le client par email.
6.2. Frais de livraison
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du client.
- Melinand Tech propose la livraison en France métropolitaine uniquement (sauf accord spécifique).
6.3. Réception et réclamations
- Le client doit vérifier la conformité de sa commande à la réception.
- Toute réclamation doit être formulée par email à enzo.melinand@gmail.com sous 14 jours à compter de la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.
7.1. Modalités de rétractation
- Le client doit notifier sa rétractation par email à enzo.melinand@gmail.com ou par courrier à l’adresse de Melinand Tech.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
7.2. Remboursement
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. Garanties
8.1. Garantie légale de conformité
- Les produits vendus par Melinand Tech bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
8.2. Garantie des vices cachés
- Melinand Tech garantit ses produits contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil.
8.3. Garantie commerciale (si applicable)
- Certaines garanties commerciales peuvent être proposées (ex. : extension de garantie pour les réparations). Les détails seront précisés au moment de l’achat.
9. Responsabilités
- Melinand Tech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation des produits ou services.
- Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par Melinand Tech sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : enzo.melinand@gmail.com).
11. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du site melinandtech.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de Melinand Tech ou de ses partenaires.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Litiges
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
- À défaut, les tribunaux de Poitiers (ou du lieu de résidence du client, selon les cas) seront compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande :
- Email : enzo.melinand@gmail.com
- Adresse : 21 place Frédéric Barberousse, 39100 Dole, France